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MANIFESTE EN SOUTIEN DE CARME FORCADELL

MANIFESTE

MANIFESTE DES REPRÉSENTANTS ET EX-REPRÉSENTANTS DES CHAMBRES PARLEMENTAIRES EN SOUTIEN DE CARME FORCADELL

Carme Forcadell, présidente du Parlement de Catalogne d’octobre 2015 à janvier 2018, se trouve en détention provisoire depuis le 23 mars dernier, en attente de son jugement. On l’accuse d’un délit de rébellion, passible de peines allant jusqu’à 30 ans de prison. Or, ce délit n’est applicable que dans le cas d’un soulèvement violent et populaire (art. 472 du Code pénal espagnol), ce qui ne s’est jamais produit.

On l’accuse pour ne pas avoir empêché les débats et les procédures parlementaires ayant trait au projet politique de création d’une république catalane, promu par une majorité de la chambre. Alors que, au cours de son mandat, Carme Forcadell a toujours agi conformément au règlement de la chambre et a exercé les fonctions inhérentes à son poste, tout en préservant aussi bien les principes de l’autonomie parlementaire et de la séparation des pouvoirs que la liberté d’expression et le droit d’initiative des députées et députés.

L’accusation contre l’ex-présidente porte atteinte aux fondements démocratiques de tout système parlementaire. Une démocratie parlementaire ne peut se permettre de censurer les débats politiques au sein de son parlement ni d’interdire aux députées et députés d’exercer librement leurs fonctions, conformément à la réglementation de la chambre. Une démocratie peut compter sur des mécanismes qui régissent la constitutionnalité du cadre réglementaire résultant de l’activité des chambres législatives – tel est le cas en Espagne –, mais ne peut interdire l’exercice des fonctions et des droits inhérents au travail parlementaire.

Le libre débat d’idées et sa transposition en initiatives parlementaires constituent l’essence de la politique parlementaire. En ce sens, l’utilisation de la justice pénale en tant qu’instrument de coercition contre l’activité d’un parlement est incompatible avec les principes qui régissent les démocraties parlementaires. En conséquence :

  • Nous vous prions instamment de résoudre par des voies non pénales les conflits institutionnels et politiques.

  • Nous manifestons notre solidarité à l’égard de l’ex-présidente Carme Forcadell et demandons sa mise en liberté immédiate.

Vous pouvez télécharger le manifeste dans ces langues:
 

SIGNATAIRES

Vous pouvez consulter ici la liste complète des signataires

 

CARME FORCADELL

Carme Forcadell i Lluís (1955) est titulaire de deux maîtrises de l’Université autonome de Barcelone, l’une en philosophie et l’autre en sciences de la communication, ainsi que d’un master en philologie catalane de la même université. Professeur dans l’enseignement secondaire, elle a travaillé jusqu’en 2015 en qualité de conseillère en langue, interculturalité et cohésion sociale pour le Département de l’Éducation de l’Administration publique catalane. Elle a exercé la plupart de ses activités politiques dans le monde associatif, à partir duquel elle a promu des projets et des mobilisations sociales de grande importance dans le domaine de la culture et des revendications démocratiques. 

En 2012, elle a été élue présidente de l’Assemblée nationale catalane (ANC), une organisation de 80 000 membres et collaborateurs qui a pour but d’atteindre l’indépendance de la Catalogne par des voies démocratiques. Ainsi, l’ANC a été responsable de la manifestation « La Catalogne, un nouvel État européen », laquelle a rassemblé en 2012 plus d’un million et demi de personnes à Barcelone. L’année suivante, cette association a mis sur pied ladite « Voie catalane », une chaîne humaine de plus de 400 km à travers le territoire de la Catalogne, et en 2014, une nouvelle manifestation d’envergure à Barcelone, de près de deux millions de personnes, pour revendiquer la tenue d’un référendum d’autodétermination. Il faut souligner qu’aucun incident de violence n’a été observé au cours de ces manifestations de masse.

En 2015, Carme Forcadell a abandonné la présidence de l’ANC et s’est présentée aux élections parlementaires de Catalogne pour la coalition Ensemble pour le oui (Junts pel Sí), laquelle a obtenu la majorité à la chambre législative en regroupant deux des trois partis favorables à l’indépendance. Forcadell a été élue présidente du Parlement sans aucun vote contraire.

La législature, aussi brève (2015-2017) qu’intense, a été marquée par la volonté de la majorité parlementaire de la couronner par un référendum d’autodétermination de la Catalogne, mais aussi par la judiciarisation permanente de la vie parlementaire. Sur les 26 lois approuvées au cours de cette période, 13 ont été partiellement ou totalement suspendues par le Tribunal constitutionnel espagnol, lequel a également ordonné d’empêcher différents débats et travaux parlementaires ayant trait au droit d’autodétermination. Plusieurs plaintes pénales ont été déposées contre la présidente et d’autres membres du Bureau du Parlement de Catalogne pour le fait d’avoir refusé de censurer des débats et d’empêcher des travaux législatifs qui respectaient le règlement de la chambre.

Par ailleurs, la présidence de Carme Forcadell s’est aussi caractérisée par l’encouragement à la transparence au sein de la chambre parlementaire, afin de prévenir la corruption politique, par la défense de l’égalité effective des femmes et des hommes, ainsi que par la promotion de la prise en charge des situations d’urgence sociale issues de la crise économique.

Le référendum d’autodétermination du premier octobre 2017, désapprouvé et poursuivi par le gouvernement espagnol, a été réprimé par des charges policières contre les électeurs aux portes des collèges électoraux. Face au refus du gouvernement espagnol de tout type de dialogue ou de négociation politique, le gouvernement catalan a décidé de tenter d’appliquer le résultat du référendum. Pour toute réponse, le gouvernement espagnol a destitué le gouvernement catalan – dont une partie a choisi l’exil – et a dissolu la chambre parlementaire catalane. La présidente Forcadell a été détenue le 10 novembre, mais a finalement obtenu sa mise en liberté sous conditions le lendemain.

Aux élections parlementaires catalanes suivantes, le 21 décembre 2017, Carme Forcadell a été réélue députée. Le 22 mars 2018, elle a renoncé à son mandat quelques heures avant de se retrouver derrière les barreaux, où elle attend toujours le début de son jugement.

Il se fait que, en juillet dernier, dans le cadre de la même affaire, la justice allemande a examiné et rejeté le mandat d’arrêt pour le délit de rébellion émis par la justice espagnole contre Carles Puigdemont, l’ex-président du gouvernement catalan, dans la mesure où l’existence d’un « soulèvement violent » n’a pas été constatée, une condition indispensable selon la loi espagnole elle-même pour pouvoir considérer un tel délit. Après cette décision de la justice allemande, le parquet espagnol a retiré les mandats d’arrêt contre Puigdemont et les autres accusés par le gouvernement espagnol, réfugiés en Belgique, en Écosse et en Suisse.

Bien que cette décision ait mis en évidence l’inconsistance de la cause, la justice espagnole a rejeté toutes les demandes de mettre fin à la détention provisoire de Carme Forcadell et des autres prisonniers politiques catalans. Le procureur général de l’État espagnol accuse Carme Forcadell du délit de rébellion et demande une peine de 17 ans de prison. L’avocat général de l’État espagnol l’accuse de sédition et demande 10 ans de prison. Le parti d’extrême droite VOX, qui s’est constitué en tant qu’accusation particulière, l’accuse de rébellion et d’appartenance à une organisation criminelle, et exige une peine de 62 ans de prison.

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